1. Définitions
« Service » désigne le site myspacecube.com et le compte membre associé. « Logiciel » désigne l'application MySpaceCube installée sur l'appareil de l'utilisateur. « Utilisateur » désigne toute personne créant un compte. « Module » désigne une fonctionnalité optionnelle du Logiciel (budget, recettes, courses, films, agenda, arbre généalogique, etc.), incluse selon la formule d'abonnement souscrite.
2. Objet
MySpaceCube est un logiciel personnel local-first, installé sur l'appareil de l'utilisateur, qui centralise des outils du quotidien sans transmettre les données créées vers un serveur distant. Le Service permet de créer un compte, gérer un abonnement et obtenir une licence d'utilisation du Logiciel.
3. Acceptation des conditions
La création d'un compte sur le Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.
4. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.
5. Abonnements, tarifs et facturation
Les abonnements sont mensuels ou annuels selon la formule choisie, facturés en début de période via Stripe. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises sur la page Tarifs. Toute période commencée est due en intégralité. En cas d'échec de paiement, l'accès aux Modules payants peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les tarifs peuvent évoluer ; toute augmentation vous sera notifiée avant son application à votre prochain cycle de facturation.
6. Renouvellement et résiliation
Sauf indication contraire au moment de la souscription, les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance de chaque période, sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace membre ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne peut être exercé si vous avez expressément demandé le début de l'exécution du service avant l'expiration de ce délai et reconnu perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
8. Propriété intellectuelle
Le Logiciel, le Service, leurs interfaces, marques et contenus sont la propriété exclusive de MySpaceCube et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Logiciel, pour la durée de votre abonnement. Toute reproduction, distribution, décompilation ou modification non autorisée est interdite.
9. Espace communautaire et contenus publiés
Le Service propose un espace communautaire permettant aux utilisateurs de publier des contenus (fiches de recettes, activités, classeurs de notes et autres éléments créés dans le Logiciel) afin de les partager avec les autres membres. La publication est facultative : aucun contenu n'est transmis à l'espace communautaire sans une action explicite de votre part. Vous ne pouvez publier que des contenus dont vous êtes l'auteur ou pour lesquels vous détenez l'ensemble des droits nécessaires. Est notamment interdite la publication de contenus reproduits depuis un livre, un magazine, un site web, une application tierce ou toute autre œuvre protégée — une recette recopiée d'un ouvrage de cuisine, un texte, une photographie ou une illustration dont vous n'êtes pas l'auteur en sont des exemples. La seule circonstance qu'un contenu soit librement accessible en ligne ne signifie pas qu'il soit libre de droits. Est également interdite la publication de contenus contenant des données personnelles de tiers, de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, trompeurs, ou portant atteinte aux droits d'autrui. En publiant un contenu, vous concédez à MySpaceCube une licence non exclusive, gratuite et mondiale de le stocker, l'afficher et le mettre à disposition des autres membres, pour la seule durée de sa présence sur l'espace communautaire et aux seules fins de faire fonctionner ce service. Vous conservez la propriété de votre contenu et pouvez en demander le retrait à tout moment. Toute publication est soumise à modération préalable et peut être refusée, modifiée ou retirée, sans préavis ni indemnité, notamment en cas d'atteinte aux droits d'un tiers. Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez et garantissez MySpaceCube contre toute réclamation de tiers qui en découlerait. Toute atteinte signalée peut être adressée à legal@myspacecube.com et donne lieu à examen dans les meilleurs délais ; les manquements répétés peuvent entraîner la suspension de l'accès à l'espace communautaire, voire du compte.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Responsabilité et garanties
Le Logiciel étant installé localement, vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données sur votre appareil. MySpaceCube ne saurait être tenu responsable des pertes de données survenant sur votre machine, d'une interruption du Service due à un cas de force majeure, ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Logiciel. La responsabilité de MySpaceCube, si elle est retenue, est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois.
12. Modification des conditions
MySpaceCube peut modifier les présentes CGU/CGV, notamment pour se conformer à une évolution légale ou technique. Toute modification substantielle vous sera notifiée avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : legal@myspacecube.com